21/10/2014

Qui mérite encore un forfait fiscal ?

Les forfaits fiscaux sont nés d'une situation historique très particulière. Des étrangers âgés et malades venaient se faire soigner notamment sur les rives du Léman. Ils n'avaient effectivement plus aucune activité lucrative et, souvent, disposaient d'une fortune impossible à chiffrer. Que valaient des actions dans des mines d'Afrique ou des chemins de fer d'Amérique du Sud ? Sans parler des Russes ignorant l'étendue de leurs propres terres.

Dans ces conditions, une imposition fondée sur la dépense, c'est-à-dire le train de vie, avait un sens et correspondait au moins à une réalité mesurable chez nous. L'imposition forfaitaire n'avait rien d'inéquitable, mais exprimait le réalisme de l'autorité de taxation.

La mondialisation a changé les choses : les actions sont cotées en bourse, et les fortunes sont (à peu près) mesurables pour chacun.

Par ailleurs, à l'heure d'Internet, être "sans activité lucrative" n'a plus de sens, sinon pour les chômeurs et quelques inactifs sur les trottoirs de la Riponne. Quiconque dispose d'un portefeuille de titres le fait fructifier, ce qui constitue, sensu stricto, une "activité lucrative". Sans parler de ceux qui, au clavier de leur ordinateur, pilotent leur entreprise à distance. 

Dans les faits, l'octroi d'une imposition forfaitaire à la dépense constitue un archaïsme qui ne devrait plus être accordé à personne. En supprimer le principe par une initiative fédérale est choquant pour un fédéraliste. Mais que cette imposition continue à être pratiquée par nos autorités fiscales cantonales l'est davantage encore.

Le vrai combat fiscal que devrait mener la droite, c'est de rendre la fiscalité supportable pour chacun. A comparer avec l'enfer français, la Suisse, même pour ceux qui paient la contribution qu'ils doivent, est déjà enviable. Rien ne nous empêche de faire pour tous un pas de plus vers le paradis.

Commentaires

L'enfer fiscal Français pour les riches, l'enfer fiscal Suisse pour les revenus moyens. En France, la "classe moyenne" paye beaucoup, mais reçoit beaucoup en retour - en Suisse elle paye un peu moins pour soutenir les plus pauvres, mais doit ensuite payer toutes ses prestations. Donc finalement en Suisse on se retrouve plus facilement avec un compte vide qu'en France.

Écrit par : Arnaud Delacours | 04/11/2014

Il n'y a historiquement pas de lien entre forfait fiscal et valétudinaires. le Grand Conseil vaudois a pris la décision du forfait fiscal dans l'idée de se rattraper sur l'impôt de succession. Pourquoi ? Parce que ces personnes étaient âgées et donc proches de leur décès. lisez le pv de la séance de décision, il existe à l'ACI sous forme originale. Cet impôt, largement pratiqué à l'étranger, est ancien et non pas archaïque. l'absence d'activité lucrative est contrôlée avec le plus grand sérieux, lisez la jurisprudence. Et puis soignez-vous vos malades par internet ? Etes-vous un champion de sport ou un artiste par internet ? avec mes cordiales salutations.

Écrit par : Brandt | 08/11/2014

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