21/10/2014

Qui mérite encore un forfait fiscal ?

Les forfaits fiscaux sont nés d'une situation historique très particulière. Des étrangers âgés et malades venaient se faire soigner notamment sur les rives du Léman. Ils n'avaient effectivement plus aucune activité lucrative et, souvent, disposaient d'une fortune impossible à chiffrer. Que valaient des actions dans des mines d'Afrique ou des chemins de fer d'Amérique du Sud ? Sans parler des Russes ignorant l'étendue de leurs propres terres.

Dans ces conditions, une imposition fondée sur la dépense, c'est-à-dire le train de vie, avait un sens et correspondait au moins à une réalité mesurable chez nous. L'imposition forfaitaire n'avait rien d'inéquitable, mais exprimait le réalisme de l'autorité de taxation.

La mondialisation a changé les choses : les actions sont cotées en bourse, et les fortunes sont (à peu près) mesurables pour chacun.

Par ailleurs, à l'heure d'Internet, être "sans activité lucrative" n'a plus de sens, sinon pour les chômeurs et quelques inactifs sur les trottoirs de la Riponne. Quiconque dispose d'un portefeuille de titres le fait fructifier, ce qui constitue, sensu stricto, une "activité lucrative". Sans parler de ceux qui, au clavier de leur ordinateur, pilotent leur entreprise à distance. 

Dans les faits, l'octroi d'une imposition forfaitaire à la dépense constitue un archaïsme qui ne devrait plus être accordé à personne. En supprimer le principe par une initiative fédérale est choquant pour un fédéraliste. Mais que cette imposition continue à être pratiquée par nos autorités fiscales cantonales l'est davantage encore.

Le vrai combat fiscal que devrait mener la droite, c'est de rendre la fiscalité supportable pour chacun. A comparer avec l'enfer français, la Suisse, même pour ceux qui paient la contribution qu'ils doivent, est déjà enviable. Rien ne nous empêche de faire pour tous un pas de plus vers le paradis.

16/09/2014

"Décentraliser, c'est accepter des différences"

"Pour accroître l'efficacité de l'Education nationale, il faut augmenter les compétences des établissements, et alors accepter qu'il y ait des différences." (Alain Duhamel, La Première, le 16 septembre).

Tous ceux qui aiment la France souffrent de voir dans quel marasme elle se trouve, et ils ont écouté avec attention les propos lucides du journaliste Alain Duhamel, répondant à Simon Matthey-Doret. Inutile d'insister sur les points négatifs. Mais c'est au sujet de l'Education nationale que ses réflexions apportaient une ouverture particulièrement bienvenue.

Alain Duhamel observait que les dépenses publiques françaises sont souvent inefficientes, c'est-à-dire que l'Etat dépense beaucoup pour un résultat médiocre. Selon lui, l'Education nationale serait l'illustration de cette mauvaise adéquation entre les ressources et les résultats obtenus, les classements internationaux plaçant systématiquement la France à des rangs peu flatteurs. Pour augmenter cette efficience, il faudrait procéder à une décentralisation des compétences et augmenter l'autonomie des établissements. Mais il faudrait alors admettre qu'il puisse y avoir des différences entre les établissements, entre les régions.

Ces réflexions sont au coeur même des débats politiques. Pour le libéral, décentraliser, c'est augmenter non seulement l'autonomie des partenaires, mais aussi la responsabilité des acteurs du terrain. Et le libéral affirme que de cette responsabilité nait un meilleur engagement professionnel et, par là, une meilleure efficacité. Mais le socialiste est prisonnier du dogme de l'égalité. Pour lui, imaginer que l'enseignement puisse être un peu différent à Marseille de ce qu'il est à Lyon est inadmissible : cela signifie que l'un serait meilleur que l'autre et, pour les élèves, qu'ils ne seraient pas égaux devant l'Education nationale. 

On ne redressera pas la France en vouant tel président ou tel parti aux gémonies. Mais en dénonçant les idéologies totalitaires qui l'étouffent. A commencer par la quête obsessionnelle de l'égalité en tout. Ecrire "égalité" à la suite de "liberté" dans une devise patriotique n'a de sens que si cette égalité demeure limitée à sa dimension juridique : l'égalité devant la loi. Le reste n'est qu'asphyxie de la société.

09/09/2014

La France, notre modèle socialiste

Les jeunes socialistes bâlois proposent d’introduire en Suisse la semaine de 35 heures : la situation est claire.

La plupart des propositions politiques sont fondées sur des hypothèses. Parfois, au contraire, elles ne sont simplement reprises d’un modèle déjà réalisé dans un pays voisin. En ce sens, on peut se réjouir que la France serve de modèle aux jeunes socialistes…

L’idéologie socialiste est dominée par le dogme de l’égalité : tous sont toujours égaux en tout, sur tout et partout. Les 35 heures expriment ce dogme. En réduisant à 35 heures le travail d’un employé, on fournit un emploi à un autre, tous étant de compétence, de caractère et de performance égale.

L‘égalité obsessionnelle inspire l’essentiel des mesures prises par la France. Inutile de préciser que « le mariage pour tous » n’est qu’une expression égalitaire (dans un milieu qui revendique à la fois le droit à la différence et la non discrimination…). La politique fiscale de la France vise, à l’évidence, à « corriger les inégalités », notamment en privant ceux qui travaillent davantage du fruit de leur travail. La Secu, qui sert de modèle à la Caisse publique, est fondamentalement organisée autour de l’idée d’égalité.

A l’égalité socialiste s’oppose le mérite, cher aux libéraux : celui qui fournit un effort doit en tirer un bénéfice (qui n’est pas toujours financier). Et les libéraux relèvent qu’il est juste que celui qui travaille - et apporte ainsi une contribution à la collectivité - s’en tire mieux que celui qui tend la main au bord d’un trottoir : l’égalité est une injustice.

Il n’est pas choquant que certains se réclament de l’égalité alors que d’autres professent le mérite. Notre préoccupation est ailleurs : comment est-il possible que de jeunes esprits, probablement intelligents – l’intelligence assez répandue chez les socialistes – puissent encore prendre leur modèle sur la France ?

Ou alors faut-il les en remercier : leur programme est clair, il est déjà accompli à nos frontières, et la Suisse n’en a pas besoin.